Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site www.gwenaellescharlipp.com (ci-après « le Site »), édité par Guénaëlle Scharlipp, entrepreneure individuelle (EI, micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Gwénaëlle Scharlipp ».

Elles régissent la vente des produits (planches de tampons, pochoirs, masking tapes, reproductions d'art, carnets de voyage, etc.) proposés sur le Site.
 
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document

Article 1 — Identification du vendeur

  • Nom commercial : Gwénaëlle Scharlipp
  • Statut : Entrepreneure individuelle (EI, micro-entreprise)
  • Nom et prénom : Guénaëlle Scharlipp
  • Adresse : 1 Les Bruyères, 35600 Sainte-Marie
  • SIRET : 491 000 519 00026
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
  • E-mail : gwen.illustration@orange.fr

Article 2 — Produits proposés

Le Site propose à la vente :

  1. Des produits physiques : planches de tampons, pochoirs, masking tapes, reproductions d'illustrations, carnets et livres de carnet de voyage, et autres créations originales, dans la limite des stocks disponibles.
  2. Des produits numériques (ebooks) : ouvrages au format numérique téléchargeable, livrés par lien de téléchargement ou par e-mail après paiement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive sur le Site, y compris le format de fichier pour les ebooks (ex. PDF).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont les prix définitifs payés par le client, hors frais de livraison.

Pour les produits physiques, les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Les ebooks ne génèrent pas de frais de livraison.

La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 — Commande

La commande est passée directement en ligne sur le Site. Le client sélectionne le ou les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations de livraison (le cas échéant) et de facturation, choisit son mode de livraison, puis valide le paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Pour les ebooks, cet e-mail contient (ou est suivi d'un e-mail contenant) le lien de téléchargement ou le fichier.

La vendeuse se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site accepte les cartes bancaires et les moyens de paiement proposés par Shopify Payments au moment de la commande, ainsi que PayPal.

Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments et PayPal. La vendeuse n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire et encaissement effectif des sommes dues.

Article 6 — Livraison des produits physiques et mise à disposition des ebooks

Zone de livraison (produits physiques) : France métropolitaine (Corse comprise), départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) et pays de l'Union européenne.

Modes de livraison :
- La Poste : commande expédiée sous 48 heures ouvrées après réception du paiement.
- Mondial Relay (point relais, France) : les envois en point relais sont préparés une fois par semaine ; la commande est donc expédiée dans un délai de 1 à 7 jours selon le jour de la commande.
- Retrait sur un salon : le client peut choisir de retirer gratuitement sa commande en main propre sur un salon où la vendeuse est présente ; les dates et lieux sont indiqués sur la page Salons & Expos. La commande est conservée jusqu'au salon choisi.

Délais d'acheminement indicatifs après expédition : France (La Poste) environ 4 jours ouvrés, Mondial Relay environ 6 jours, Union européenne environ 7 jours, outre-mer environ 12 jours. Le délai indiqué au moment du choix du mode de livraison tient compte de ces éléments ; il reste indicatif et dépend du transporteur.

Frais de port : calculés automatiquement en fonction du mode de livraison, de la destination et du poids, et affichés avant validation de la commande.

Envois vers l'outre-mer : des droits et taxes locaux (notamment l'octroi de mer) peuvent être perçus à la livraison ; ils restent à la charge du destinataire.

Ebooks : la mise à disposition (lien de téléchargement ou envoi du fichier) intervient immédiatement ou sous quelques minutes après confirmation du paiement. Le client est invité à vérifier ses courriers indésirables en cas de non-réception, avant de contacter gwen.illustration@orange.fr.

En cas de retard de livraison significatif ou de perte d'un colis, le client est invité à contacter gwen.illustration@orange.fr afin qu'une solution soit trouvée (renvoi ou remboursement).

Il est recommandé au client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) dans les meilleurs délais, idéalement sous 3 jours, par e-mail à gwen.illustration@orange.fr, avec photos à l'appui. Ce signalement ne limite en rien les garanties légales décrites à l'article 8.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude des coordonnées et de l'adresse de livraison renseignées lors de la commande. En cas de non-livraison, de retard ou de retour du colis résultant d'une erreur ou d'une inexactitude dans l'adresse communiquée par le client, la responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée. Les frais de réexpédition éventuels resteront à la charge du client.

Article 7 — Droit de rétractation

  • Produits physiques

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours :

  • soit via le formulaire de rétractation en ligne accessible en permanence depuis le pied de page du Site (www.gwenaellescharlipp.com/pages/eu-formulaire-retractation) ; un accusé de réception lui est alors communiqué sans délai ;
  • soit par e-mail à gwen.illustration@orange.fr, ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1, au moyen du formulaire type figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine si possible, au plus tard 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), intervient au plus tard 14 jours à compter de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La vendeuse peut différer ce remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à la fourniture par le client d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

  • Ebooks (contenu numérique)

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En pratique, le client est informé au moment de la commande que le téléchargement de l'ebook entraîne la perte de son droit de rétractation, et doit cocher une case de consentement exprès avant de finaliser l'achat. Sans cette case cochée, le fichier ne peut pas être livré immédiatement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits physiques vendus bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
  • de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour les ebooks, la vendeuse garantit la conformité du fichier livré à sa description (contenu, format). En cas de fichier corrompu ou illisible, un nouvel envoi est proposé sans frais.

En cas de non-conformité, le client peut contacter gwen.illustration@orange.fr afin d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.

Article 9 — Responsabilité

La vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers (transporteur, opérateur de paiement, hébergeur).

Les illustrations, couleurs et photographies des produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment concernant les teintes (écran, éclairage, nature artisanale des produits).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, illustrations, photographies, logos, créations graphiques, ebooks) sont la propriété exclusive de Guénaëlle Scharlipp et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

L'achat d'un produit (tampon, pochoir, planche, ebook...) ne confère au client aucun droit de reproduction, de revente ou de partage des créations, sauf usage strictement personnel, sauf mention contraire explicite. Le partage ou la diffusion non autorisée d'un ebook acheté est strictement interdit.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à gwen.illustration@orange.fr

Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité du Site (www.gwenaellescharlipp.com/policies/privacy-policy).

Article 12 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité la vendeuse à l'adresse gwen.illustration@orange.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation du CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, dont les coordonnées sont :

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

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Annexe - Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Guénaëlle Scharlipp (EI), 1 Les Bruyères, 35600 Sainte-Marie, gwen.illustration@orange.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.